Guide 2020 du code d’accessibilité du Québec

Code d’accessibilité du Québec

 

En 2006, le Québec comptait plus de 750 000 personnes handicapées, soit 10 % de la population totale. Avec une telle proportion de personnes qui pourraient bénéficier d’un aménagement sans obstacle, il est important de rester à jour. C’est pourquoi ATS a compilé un guide national sur la conformité aux codes d’accessibilité. Cette section porte sur le Code d’accès facile du Québec.

 

 

Politique du gouvernement (Politique gouvernementale)

 

Ces statistiques et codes sont tirés de la Politique gouvernementale pour accroître la participation sociale des personnes handicapées (juin 2009), que vous pouvez consulter en vous rendant sur le site de l’Office des personnes handicapées du Québec. La Loi vise à assurer l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, tandis que la politique vise à atteindre 13 résultats liés à une amélioration significative des conditions de vie des personnes handicapées, à une réponse complète à leurs besoins fondamentaux et à la parité avec les autres citoyens dans l’exercice de leurs rôles sociaux. Afin d’atteindre ces résultats, la politique met de l’avant 3 défis à relever, pour lesquels 11 priorités d’intervention et 41 leviers sont identifiés. Ces 3 défis visent à faire du Québec une société plus inclusive, une société solidaire et plus juste, ainsi qu’une société respectueuse des choix et des besoins des personnes handicapées et de leur famille.

SALLES DE BAINS

• • Emplacement de la toilette – Distance du mur latéral:
    • 285 mm (11,3 po) à 305 mm (12 po)
  • Dimension intérieure minimale :
    • Minimum 1700 mm (67″) par 1700 mm (67″)
  • Cercle de rotation :
    • 1500 mm (59.1″)

EXIGENCES GÉNÉRALES

• • Robinets actionnés par ressort non autorisés
  • Surface dépolie ou de prise non requise

 

URINOIRS

• • Hauteur du rebord *réglage de la formulation:  488 mm (19,3″) à 512 mm (20,1″)
  • Barres d’appui *réglage du libellé
  • 2 barres d’appui montées verticalement de chaque côté de l’urinoir, d’une longueur de 300 mm (11,9″)

LAVABOS

• • Espace pour les genoux et les orteils

 

DOUCHES

• • Douches à main
    • Tuyau de 1500 mm (59.1″) minimum requis
  • Barres d’appui
    • Barre d’appui de 900 mm (35,5″) minimum
      • Horizontal
      • De 700 mm (27.6″) à 900 mm (35.5″) du sol.
      • Peut chevaucher le siège d’un maximum de 300 mm (11.9″)

 

BAIGNOIRE

• • Taille et espace
    • Longueur minimale de 1500 mm (59,1″)
    • Espace de transfert libre de 750 mm (29,6 po) sur 1500 mm (59,1 po)

• • Barres d’appui
    • Tuyau de 1500 mm (59,1″) minimum requis
    • 2 barres d’appui de 1200 mm (47.3″) minimum
      • 1 verticale, 1 horizontale
      • Extrémité inférieure 180 mm (7.1″) à 280 mm (11″)

Pour plus d’informations sur la conformité au code, notre équipe est là pour vous aider. Réservez un entretien individuel en nous envoyant un courriel.